SMI est une marque de
GerTechOne UG (limité)
Mühlgasse 22
78549 Spaichingen, Allemagne
Registre du commerce : HRB753497, tribunal d'enregistrement : Stuttgart
PDG : Vitali Harsch
Contact
Téléphone : +497424 603 9995
Télécopie : +497424 603 9995
E-mail : info(a)scales-measuring.com
Numéro de TVA Numéro d'identification fiscale selon l'art. 27 a de la loi relative à la taxe sur les ventes : DE367347447
Règlement des différends dans l'UE
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail se trouve ci-dessus dans la notice du site.
Procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.
Clause de non-responsabilité
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DROITS D'AUTEUR
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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.